1. Généralités

1.1. Via son site www.badgemania.eu, ci-après le « Site », la S.P.R.L A Zero, ayant son siège social sis Place de l’Université 16, 1348 Louvain-la-Neuve, inscrite à la banque carrefour des entreprises belges sous le numéro 452.868.452 (« A Zero ») vous offre un service d’imprimerie à la demande en ligne telle que la production de badges pour évènements ou l’identification de personnes ou autres impressions comme proposé sur le site.

1.2. Toute livraison et tout service est régi par les présentes conditions générales des ventes (« CGV »). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1.3. Le client est un consommateur ou un professionnel. Le consommateur est toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou services offerts par A Zero. Le professionnel est toute autre personne. Seul le consommateur peut se prévaloir de la protection légale accordée par la législation belge relative aux consommateurs.

2. Compte utilisateur

2.1. Vous avez la possibilité d’enregistrer gratuitement un compte d’utilisateur personnel avec lequel vous pourrez gérer partout dans le monde tous vos projets et toutes les données de vos commandes. L’enregistrement du compte utilisateur est facultatif. Vous n’avez pas besoin de créer un compte utilisateur pour passer commande chez A Zero.

2.2. Pour accéder à votre compte utilisateur, vous avez besoin de votre adresse mail et de votre mot de passe personnel qui vous est attribué au moment de la création du compte utilisateur.

2.3. Pour pouvoir utiliser le compte utilisateur, votre adresse email que vous communiquez à A Zero doit être exacte. En effet, cette adresse email est le moyen de communication que A Zero utilisera pour vous communiquer toute information concernant votre compte utilisateur. Vous devez communiquer des données exactes à cet égard et informer A Zero de tout changement d’adresse email.

2.4. Le compte utilisateur est accessible et disponible 7j/7 et 24h/24. Cependant, il est possible que pour des besoins de maintenance, d’intervention sur le Site ou le réseau ou par suite d’autres événements ou perturbations indépendantes de la volonté de A Zero, l’accès au Site ou au compte utilisateur soient interrompus. A Zero ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou dommage qui découlerait d’une telle interruption.

2.5. En tant que titulaire du compte utilisateur, vous êtes responsable vis-à-vis de A Zero de toutes les données, photographies numériques ou images placées dans votre compte utilisateur et, de manière générale, de toute utilisation faite de votre compte utilisateur par vous-même ou par des tiers.

2.6. Il vous appartient de garder secret le mot de passe qui vous est attribué. A Zero n’encourra aucune responsabilité dans l’hypothèse où votre mot de passe était utilisé par une autre personne que vous et ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage qui résulterait de cette utilisation non autorisée pour vous ou pour un tiers. Vous êtes tenus d’informer A Zero immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe et de changer votre mot de passe dès que vous pensez que celui-ci n’est plus confidentiel.

2.7. Le Service vous est fourni pour une durée indéterminée. A Zero ou vous-même pouvez y mettre fin moyennant un préavis de 15 jours. Ce préavis est valablement donné par A Zero par envoi d’une communication à l’adresse email que vous lui avez fournie. Vous pouvez adresser ce préavis à A Zero via la section « Nous contacter ».

2.8. Lorsque le Service du compte utilisateur prend fin, A Zero supprime le compte utilisateur et toutes les données, photographies et projets qui y ont été placés.

2.9. Par ailleurs, A Zero peut, sans recours préalable à une juridiction ou paiement d’indemnités quelconques, mettre immédiatement fin au Service du compte utilisateur et/ou bloquer l’accès à tout ou partie du compte utilisateur ou supprimer tout ou partie des données placées dans le compte utilisateur en cas de violation des présentes CGV.

3. Bonne conduite des utilisateurs

3.1. Vous êtes responsable de toutes les données ; logo ou images que vous téléchargez ou reproduisez via le site www.badgemania.eu. Ceci implique que vous vous engagez à ne pas faire télécharger ou afficher via le Site de données, de logo ou d’image ou de photographie en violation avec un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, avec la loi sur la protection des données à caractère personnel ou avec toute autre législation applicable. De plus, vous ne pouvez utiliser le Site dans un but illicite. Ainsi, il est interdit de télécharger, diffuser, commander des tirages, envoyer par email ou transmettre ou communiquer tout contenu illicite, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui.

3.2. Vous serez responsable de toute perte ou dommage résultant de la violation de cette clause et indemniserez A Zero de tous les frais encourus par celle-ci (en ce compris les frais d’avocats) en raison d’une telle violation.

3.3. A Zero se réserve le droit de prendre, sans notification préalable, toute mesure utile en cas de violation de cette clause ou d’indices sérieux d’une telle violation, et ce sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnisation de sa part. Elle pourra notamment à cet effet bloquer l’accès, effacer toute donnée ou image stockée sur son serveur, refuser d’exécuter une commande ou mettre fin à tout ou partie des Services qui vous sont fournis par A Zero via le Site.

4. Licence sur les données mises en ligne

Le fait de commander un produit ou d’utiliser le Service du compte utilisateur ne confère aucun droit à A Zero sur les données stockées sur son serveur si ce n’est une licence d’utilisation à la seule fin de l’exécution de ce Service.

5. Passation de la commande

Par la confirmation de votre commande en ligne, vous nous communiquez une proposition ferme pour la conclusion d’un contrat. Nous pouvons accepter cette proposition en envoyant la confirmation de la commande dans les 24 heures par email.

Vous êtes tenus de fournir des données précises et exactes notamment quant à l’identité du destinataire de la commande et à l’adresse de livraison ainsi que l’adresse email où une confirmation de la commande peut être adressée.

Une fois le processus de commande achevé, vous n’avez plus de possibilité de renoncer à celle-ci. Aucune commande ne liera A Zero avant que cette dernière ne l’ait confirmé par email ou par tout autre moyen de communication approprié.

6. Conservation de la commande et des données

Votre commande et les données y relatives sont conservées par A Zero. La conservation des fichiers est strictement réservée à la production de votre commande. A Zero ne pourra en aucun cas utiliser les fichiers à d’autres fins.

7. Prix

7.1. Les prix applicables aux Services sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande et repris dans le récapitulatif de la commande. Ils sont mentionnés en euros ou la monnaie national du client et hors TVA, celle-ci devra toutefois être appliquée pour toute commande passée par un consommateur européen ou par un acheteur professionnel belge.

7.2. Les frais de ports sont affichés sur la commande.

8. Livraison

8.1. Nous livrons dans tous les pays du monde. Les livraisons des des badges et autres produits commandés sont effectuées par Bpost ou les services postaux internationaux.

8.2. A Zero ne peut nullement être tenue pour responsable des retards ou problèmes de livraison imputables à Bpost ou à un tiers.

8.3. Les délais indiqués sur le Site sont purement indicatifs mais représentatifs des délais moyens. Ils ne peuvent en aucun cas être à l’origine d’un dédommagement, d’une annulation de commande ou d’un remboursement.

8.4. Que se passe-t-il en cas de perte du colis contenant votre commande ?
Si votre commande ne vous parvient pas dans un délai d’un mois à dater de l’acceptation de votre commande par A Zero, vous disposez alors de deux semaines pour en informer A Zero. A Zero soit effectuera une nouvelle impression de la commande perdue sans frais de votre part, soit vous remboursera le montant total payé, le choix entre ces deux options appartenant à A Zero seule.

8.5. Que se passe-t-il si la poste ou un autre prestataire librement choisi par A Zero n’arrive pas à livrer la commande au destinataire?
Vous êtes obligés d’assurer la bonne réception de la commande. Ceci comprend notamment le renseignement complet et correct de l’adresse de livraison et la mise à disposition d’une boîte aux lettres munie du nom du destinataire. En cas de retour à A Zero du courrier contenant la commande suite à la faute du client (par exemple adresse de livraison incorrecte, destinataire inconnu, réception refusée, pas d’enlèvement à la poste dans le délai prévu ou autres), vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation. En cas de retour à A Zero du courrier contenant la commande suite à une défaillance de la poste, A Zero s’engage à reproduire et à réexpédier la commande à ses propres frais.

8.6. Que se passe-t-il si les commandes parviennent abîmées par le transport ?
Si, malgré les précautions raisonnables prises par A Zero pour se prémunir contre tout risque de détérioration des commandes pendant le transport, celles-ci vous parvenaient néanmoins dans un état dégradé, il vous suffit de contacter notre service clientèle après réception de la commande et de nous faire parvenir des photos digitales des dégâts. Si A Zero le juge nécessaire, elle effectuera une nouvelle impression et vous les expédiera gratuitement.

9. Réserve de propriété

Toute commande livrée reste la propriété de A Zero jusqu’à l’encaissement du prix intégral de la commande par A Zero.

10. Payement et facturation

10.1. A Zero propose sur le site un payement par Paypal / Cartes de crédits uniquement. Les commandes sont toujours payées par avance., carte Bancontact Mister Cash, online banking ING, KBC, CBC et Dexia, PayPal ou Moneybookers. A Zero se réserve le droit d’exclure certains de ces méthodes de payement lors de la transaction.

10.2. Le payement a lieu directement après la confirmation de la commande. En cas de défaillance des paiements après échéance, A Zero a le droit de charger des avocats ou des sociétés spécialisées en recouvrement de créances. Tous les frais en résultants seront à la charge du débiteur.

10.3. La validation d’une commande sur le Site implique l’acceptation par le client de l’utilisation du format électronique pour la facturation.

11. Responsabilité

En aucun cas A Zero ne pourra être tenu responsable pour des dommages indirects résultant d’une quelconque utilisation du Site ou des Services tels que la perte de profits ou la perte de données.

En cas de dommage direct, la responsabilité de A Zero est limitée à la rémunération payée par l’utilisateur pour le Service ayant occasionné le dommage.

Comme les impressions sont réalisées en quadrichromie et sur différents types de supports, les références PMS des couleurs indiquées sur le Site « badgemania.eu » le sont à titre indicatif. A Zero ne peut être tenu responsable d’éventuels écarts de chromie sur les badges livrés.

12. Service clientèle

En cas de questions ou de réclamations, veuillez contacter notre service clientèle via le formulaire de contact sur notre site.

13. Protection de vos données

A Zero s’engage à protéger vos données. De manière générale, toutes les données que vous fournissez à A Zero seront traitées uniquement en vue de répondre à votre demande et exécuter les Services pour lesquels vous fournissez ces données. Vous pouvez modifier ces données lors de chaque processus de commande pour les mettre à jour, le cas échéant.

A Zero conserve également les données de ses clients afin de leur faire parvenir des informations sur des services ou produits en lien avec ses Services ou produits qu’elle vous a fournis. A Zero vous fait part de cette intention au moment de la collecte des données et vous pouvez à tout moment refuser de recevoir de telles informations par simple envoi d’un email.

Vous avez le droit de vous adresser à A Zero afin d’obtenir copie des données à caractère personnel vous concernant en sa possession. Le cas échéant, vous pouvez en demander la rectification auprès de A Zero par email ou par courrier ou les modifier vous-même lors du processus de commande en ligne.

14. Divers

14.1. Disponibilité du Site et des Services: A Zero met tout en oeuvre pour que le Site et les Services soient accessibles et disponibles 7j/7 et 24h/24. Cependant, il est possible que pour des besoins de maintenance, d’intervention sur le Site ou le réseau ou par suite d’autres événements ou perturbations indépendantes de la volonté de A Zero, l’accès au Site ou la disponibilité des Services soient interrompus. A Zero ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou dommage qui découlerait d’une telle interruption.

14.2. Droits de propriété: Sauf mention contraire, tous les éléments (tels les images, sons, documents, logos, bases de données, etc.) présents sur le Site (le  » Contenu du Site « ) sont protégés par le droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle appartenant à A Zero ou à des tiers. Ces droits restent la propriété de A Zero ou des tiers concernés. Il ne vous est octroyé qu’une licence d’utilisation strictement limitée à ce qui est nécessaire pour bénéficier des Services. Toutes les marques, noms commerciaux, dénominations sociales, noms de domaines, logos, photographies, images ou autres signes distinctifs utilisés sur le Site pour identifier le Site, A Zero ou des tiers sont la propriété exclusive de A Zero et/ou des tiers concernés et vous ne pouvez les utiliser d’une quelconque manière.

14.3. Liens vers d’autres sources Internet: A Zero peut insérer sur les pages du Site des liens vers d’autres sources Internet. Elle n’est cependant nullement responsable du contenu des Sites, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de sources externes ni des dommages ou pertes avérés ou allégués qui pourraient résulter de la consultation ou être en relation avec l’utilisation de ces Sites ou sources externes.

14.4. Si une ou plusieurs dispositions des CGV étaient ou devaient devenir entièrement ou partiellement nulles ou caduques, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions de ces CGV. Toute disposition nulle ou caduque sera remplacée par une disposition qui soit la plus proche possible de l’objet économique de la disposition rendue nulle ou caduque d’un point de vue juridique.

15. Loi applicable et tribunaux compétents

Ces conditions sont soumises au droit belge. Tout litige portant sur l’application de ces conditions ou sur l’utilisation du Site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.